JEUDI 25 OCTOBRE, 08H15 au Méridien Beach Plaza

Les activités législatives du Conseil National, avant la nouvelle législature, ont notamment fait évoluer la loi sur l’inaptitude et le reclassement, d’une part, et introduit, d’autre part, un texte destiné à lutter contre le harcèlement au travail.

Inchangé depuis 1958, le fonctionnement de la Médecine du Travail, Organisme privé chargé de ce service public, se trouve actualisé par la loi n° 1451 pour améliorer les moyens de sa mission, et rendre cet office plus réactif, tout en réduisant les délais liés à la délivrance du permis de travail lors des embauches.

La loi n°1457 propose une définition qui se veut spécifique du harcèlement ou de la violence dans le cadre du travail. Elle contient des dispositions pour institutionaliser la prévention, d’une part, et pour préserver les droits des victimes éventuelles, d’autre part, y compris quant à la répression de tels agissements, sur le plan disciplinaire et quant aux compétences juridictionnelles.

La Jeune Chambre Economique de Monaco vous propose de faire le point sur ces évolutions légales et réglementaires et leurs conséquences sur la vie au travail, dans le cadre de son Petit-Déjeuner Conférence de rentrée, avec pour thème :

Médecine du travail, inaptitude, harcèlement : les nouvelles dispositions

Ce Petit-Déjeuner Conférence se déroulera autour des quatre axes de discussion suivants :

  • Le point sur l’inaptitude : la loi modifiée – regards sur la jurisprudence, ce qui demeure et ce qui changera
  • Les règles nouvelles sur la mission et les moyens de la Médecine du Travail
  • Effets sur la loi sur l’embauchage
  • La loi nouvelle sur le harcèlement au travail

Pour développer ces thèmes, la Jeune Chambre Economique de Monaco a le plaisir d’en confier l’animation à :

  • Monsieur Jean Billon, fondateur du cabinet Billon Conseil & Services
  • Madame Pascale Pallanca, Directeur du Travail et Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
  • Madame Laurie Blondel et Madame Aurélie Montesano, juristes au cabinet Billon Conseil & Services

Les traditionnelles questions-réponses clôtureront ce petit déjeuner.

Adresse : Le Méridien Beach Plaza – 22, Avenue Princesse Grace, 98000 Monaco

Pour plus de détails, veuillez contacter :
Antoine BETTI, Directeur de commission Petit déjeuner conférence : antoine.betti@jcemonaco.mc

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